lundi 2 décembre 2013

Première édition du Prix Jean CLINQUART : Remise des prix par la directrice générale des douanes


Mardi 5 novembre, Madame Hélène Croquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, a remis les deux premiers prix « Jean Clinquart » à deux jeunes étudiants.
Monsieur Olivier Serra, de l'université de Bordeaux IV s’est vu remettre ce prix pour sa thèse de doctorat portant sur « le législateur et le marché vinicole sous la troisième République ».
Monsieur Jean-David Côte, de l'université de Franche-Comté, s’est vu remettre ce prix pour son mémoire de master II portant sur « les contrebandiers dans le canton de Morteau (1892-1893) ».
Ces prix sont dotés respectivement de 3 000 euros (catégorie thèses), et de 1 000 euros (catégorie mémoires de master II).
Ils sont décernés par l’association pour l’histoire de l’administration des douanes (AHAD).
La campagne 2013-2014 est d’ores et déjà ouverte.
Pour plus de renseignements, cliquez ici [lien vers les documents ci-joints].
Contact : Marc Fradet, président de l'AHAD : 06 35 10 63 21


 De gauche à droite : Jean-Davide CÔTE (prix mémoire de Master II), Hélène CROCQUEVIEILLE (directrice générale des douanes et des droits indirects), Olivier SERRA (prix thèse de doctorat), Marc FRADET (président de l'AHAD), Roland GIROIRE (vice-président de l'AHAD), Philippe DEFINS (sous-directeur des douanes, membre du jury)

 Remise du prix CLINQUART à M. SERRA (catégorie thèse de doctorat)

 Remise du prix CLINQUART à M. CÔTE (catégorie mémoire de Master II)

lundi 4 novembre 2013

Bulletins d'information de l'AHAD

Outre ses cahiers d'histoire, l'Association d'Histoire de l'Administration des Douanes propose régulièrement à ses adhérents de les tenir informés de ses principales actions ou acquisitions. Les bulletins d'information sont également le support privilégié pour réaliser quelques éclairages plus concis sur certaines missions ou événements de l'histoire douanière.

Le blog de l'association propose désormais de revenir régulièrement sur un ancien numéro des Bulletins d'Information en le publiant en téléchargement gratuit (onglet : Cahiers / Bulletins d'information).

Le bulletin d'information n°45 (juin 2004) est accessible en ligne (cliquez ici).


mercredi 25 septembre 2013

Prix Jean CLINQUART 2013 : 2 lauréats récompensés pour la première édition du prix

L'Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes encourage l'étude de sujets afférents à cette matière et a décidé en 2012 la création d'un prix d'histoire des douanes « Jean Clinquart ». Ce prix est destiné à susciter et promouvoir les travaux de recherche historique faisant progresser les connaissances du passé et riches d'enseignement pour le présent et l'avenir. Il s'adresse aux thésards,étudiants de master 2, ainsi qu'aux inspecteurs-élèves des douanes.
Le nom de Jean CLINQUART a été donné au prix en hommage à ce haut fonctionnaire des douanes co-fondateur de l'AHAD et auteur de nombreux ouvrages et articles ayant trait à l'histoire des douanes.
Le jury du prix s'est réuni mercredi 18 septembre sous la présidence de M.LENIAUD directeur de l’École des chartes, pour délibérer sur les travaux des candidats. Après délibération et à l'unanimité, le jury a décidé de décerner :
  • le prix de thèse à M.Olivier SERRA pour "Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République"
  • le prix de mémoire de master 2 à M.Jean David COTE pour"Les contrebandiers dans le canton de Morteau 1892-1893"
La remise du prix aura lieu le 5 novembre prochain à 17h à la direction générale des douanes,11rue des deux communes à MONTREUIL.


Pour l'édition 2014, les étudiants devront remettre leurs travaux avant le 31 mars 2014.

Toutes les informations sur le Prix Jean CLINQUARTen cliquant ICI

Illustration : Jean CLINQUART, cofondateur de l'Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes

jeudi 30 mai 2013

Assemblée générale de l'AHAD le 17 mai 2013 à MONTREUIL

Le président ouvre la séance à 15h 05 et salue les membres de l'association qui sont présents.
169 personnes étant présentes ou représentées, soit plus du quart des membres de l'association, l'AG peut valablement se tenir.

I) Marc Fradet expose le rapport moral de l'association et commente en premier lieu les faits marquants de l'année 2012 pour l'AHAD.
1) Les relations avec le MND : l'autonomie administrative acquise par le MND l'a amené à redéfinir ses relations avec l'AHAD. En premier lieu, le statut des objets, œuvres et documents a été confirmé : ceux-ci y sont en dépôt gratuit, et le MND doit supporter les frais de toute nature occasionnés par ce dépôt. Un inventaire complet et valorisé des dépôts de l'AHAD au MND a été réalisé (1984 à nos jours), et MND et AHAD se sont concertés sur une politique de complémentarité des achats au profit du musée.
Enfin, AHAD et MND se sont attachés à s'informer mutuellement de leurs perspectives.
2) l'opération « vente d’armes réformées aux douaniers » : l'AHAD a parrainé cette opération, initiée par le directeur de l'ENBD, avec l'autorisation de la DG. Environ 200 armes ont ainsi pu être livrées à des collègues par le banc d'essai de Saint Étienne. Cette opération a aussi généré près de 150 nouvelles adhésions. Le président a suggéré au CA, qui a validé la proposition, de développer la discrimination entre adhérents et non adhérents, en systématisant un double tarif. Alain Le Gallic est chargé de réfléchir à sa mise en œuvre.
3) le lancement du prix Jean Clinquart : les responsables des départements « histoire contemporaine » d'une trentaine d'universités ont été contactés et un dossier leur a été adressé. La majorité n'a pas répondu ou réagi, quelques-uns se sont déclarés intéressés.
Le jury a été constitué : il est composé de 4 douaniers actifs ou retraité et de 3 universitaires de haut niveau et présidé par Monsieur Jean-Michel Leniaud, directeur de l'école des chartes.
Parallèlement, l'AHAD a poursuivi ses activités « cœur de métier ».
4) activité éditoriale : Bruno Collin en expose les grandes lignes : 3 éditions des cahiers, ainsi que 2 bulletins d'information sont parus. Le comité de sélection s'est réuni plusieurs fois et a défini plus précisément ses missions et ses règles de fonctionnement. En 2013, il sera tenté d'éditer 4 numéros pour obtenir l'agrément de la commission paritaire. Le président souhaite étendre la provenance des articles à des personnes ou à des ouvrages extérieurs à l'association, et demande à tous une veille en la matière, ainsi que des contributions personnelles.
L'association a aussi coédité et participé largement à la promotion et à la vente d'ouvrages.
5) acquisitions et remises au MND : un lit d'embuscade, un pistolet d'honneur, des placards historiques (dont un du début 17e siècle), et divers livres, dossiers (opium), et documents divers, ont été acquis pour le Musée. Des archives des bataillons douaniers, des règlements particuliers, et des photos de la musique des douanes de Marseille lui ont été remis.
Un fonds photographique exceptionnel, celui de l'ancien photographe officieux de la douane, Aimé Pommier, a également été remis au Musée, après un gros travail d'inventaire, de tri, et de classement, réalisé par Francis Roche.
6) promotion de l'histoire de la douane/communication : Roland Giroire a présenté l'histoire de la douane de l'antiquité à nos jours aux promotions d’agents de constatation et aux contrôleurs surveillance, aux inspecteurs principaux, et aux inspecteurs. L'AHAD bénéficie d'un très bon relais du BIC. Le point est fait sur le blog, dont la fréquentation va croissant et qui est bien référencé. Chaque membre de l'association peut le faire vivre plus encore. Le président salue l'engagement d'Arnaud Picard dans ce domaine important.
7) sauvegarde du patrimoine documentaire : grâce à un gros travail de Roland Giroire, les archives contentieuses détenues par le CAEF de Savigny le temple ont été triées, et des archives de la direction de Dunkerque ont été inventoriées. Les documents anciens trouvés dans les services sont d'abord adressés à La Rochelle, ils sont ensuite triés et inventoriés, avant, le cas échéant, d'être remis au Musée.
8) activités institutionnelles : un conseil d'administration et une assemblée générale ont été réunis en mai, le bureau en mars et en décembre. L'ex-directeur général nous a reçus en octobre, et un groupe de travail s'est tenu sur la question du mécénat en janvier. Roland Giroire a représenté l'AHAD à la conférence des musées des douanes à Rotterdam en septembre.
9) recherches diverses : l'association est fréquemment sollicitée pour des recherches diverses de personnes, de lieux, d'objets. Elle assure le relais avec le MND et lui apporte son expertise quand elle est sollicitée.

II) Le trésorier Alain Le Gallic expose le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes : l'exercice a dégagé un excédent de 4125 euros, mais la situation a été particulière et 2013 s'annonce plus difficile. Aucune anomalie n'a été relevée, mais il a été procédé à une dépréciation d'actifs pour tenir compte de la perte de valeur de certains ouvrages.
Le président propose à l'AG d'approuver les comptes. Ils sont approuvés à l'unanimité.
Le budget prévisionnel 2013, qui est établi sur une base de 33 000 euros, est adopté.

III) Activité du SCN « MND » relations AHAD/MND : le président regrette vivement l'absence d'un représentant du SCN pour commenter le rapport d'activité. Il relève les nets progrès de la notoriété, de la fréquentation, et de l'activité du SCN, dont toute l'équipe doit être félicitée. Il forme le vœu d'un plus grand engagement de l'Administration dans la définition de la politique du MND et dans le dossier de son extension, et renouvelle l'attachement de l'AHAD à rester étroitement associée aux évolutions et au fonctionnement du musée qu'elle a accompagné 27 ans durant.

IV) Prix jean Clinquart : pour 2013, il conviendra de relancer les facs d'histoire, mais aussi les facs d'histoire du droit, les écoles, et si possible par des contacts personnels. Avec l'END, le cadre vient d'être récemment fixé avec le bureau A1. Le premier prix devrait être remis à l'automne, 4 contributions sont en lice, dont 3 mémoires de M2 et une thèse. Thibaud Gouin est chargé de retrouver le guide du chercheur que Jean Clinquart avait élaboré il y a quelques années. En outre, les universitaires nous sollicitant parfois, il convient de réfléchir à des thèmes qui pourraient faire l'objet de recherches.

V) Cotisations et mécénat : sur avis du CA de ne pas trop augmenter la cotisation, nonobstant l'avantage fiscal à en retirer, le président présente à l'AG une proposition d'augmentation de la cotisation à 25 euros en 2014, au lieu de 20, et de 18 pour les nouveaux adhérents, au lieu de 15. En outre, un tarif « étudiant » sera proposé à 12 euros. La qualité de membre bienfaiteur sera attribuée à tout donateur de 50 euros ou plus. Chaque adhérent le souhaitant se verra adresser un reçu fiscal. L'AG valide cette proposition.
Concernant le mécénat, si les appels aux particuliers ont connu un petit succès, la méthode d'approche des entreprises n'a pu être finalisée et la conjoncture n'est pas franchement favorable. Une réflexion sur la possibilité d'autoriser des encarts publicitaires dans les cahiers, suggérée par Marie-Paule Higounet sera engagée. D'autres idées sont aussi les bienvenues.

VI) renouvellement de la convention DGDDI/AHAD : la convention actuelle arrive à échéance fin 2013. L'AHAD a proposé de lui donner une validité tri-annuelle, avec un engagement de même durée sur la subvention. Le chef de B1 souhaite caler cette durée de validité sur celle de l'exercice budgétaire pluri annuel, qui va de 2013 à 2015. Il envisage de diminuer la subvention comme les crédits de fonctionnement (- 13% en 3 ans), ce qui l'amènerait à 11 375 euros en 2015. Le chef du SCN a souhaité introduire des dispositions nouvelles dans la convention frais de restauration, droit à l'image...), des discussions sont en cours avec lui.

VII) programme de travail 2013 : sans surprise, le prix Jean Clinquart, l'édition des cahiers, l'accompagnement de la politique du musée, la recherche de financements complémentaires, et la préservation du patrimoine douanier seront la base du travail 2013. Dominique Ancelin évoque également le projet d'exposition qu'il porte avec Arnaud Picard sur le thème de la douane et la mer. Le synopsis est en préparation. Roland Giroire évoque les travaux et recherches qu'il réalise pour la commémoration du 75e anniversaire de l'école des brigades.

VIII) renouvellement du CA : le président informe l'AG que Guy Vidal n'a pas souhaité renouveler son mandat. Il le remercie chaleureusement pour l'ensemble de son action au sein de l'AHAD, dont il a été un des fondateurs, et informe l'AG que conformément à l'article 4 des statuts, le CA lui a décerné le titre de membre d'honneur de l'association.
M. Berges, qui a quitté Bordeaux pour Nantes, est également démissionnaire.
Le poste de secrétaire général a été accepté par Pierre Rideau, qui succédera en juillet prochain à Joël Quiniou à la tête de l'ENBD. Il est proposé que celui-ci reste membre du CA.
Le président souhaite pourvoir les 3 derniers postes de membre du CA et demande à l'AG d'agréer les candidatures de Thibaud Gouin, Jérôme Roux, et Maurice Liermann. L'AG valide ces propositions. De même, elle agrée les candidatures du président et du bureau sortant à un nouveau mandat.

IX) questions diverses : l'opportunité de soutenir l'idée d'une participation de la douane au défilé du 14 juillet, en particulier celui du 14 juillet 2014, est débattue en séance (avis négatif), ainsi que les commémorations de la grande guerre.

L'ordre du jour étant épuisé, le président clôture la réunion à 17h30.

mardi 5 février 2013

Communiqué de l'AHAD à l'attention des chercheurs sur la matière contentieuse douanière

Transférées en juin 2007 au centre des archives économiques et financières (CAEF) de Savigny-le-Temple (471 avenue de l’Europe 77176 Savigny-le-Temple ; archives@finances.gouv.fr ; 01 64 87 79 31 77), les archives contentieuses de la direction générale des douanes, qui couvrent la période allant de 1940 à 1970, ont été récemment triées, inventoriées, et indexées.
Ces archives ont un intérêt historique et scientifique évidents, et contiennent une mine de renseignements sur l'organisation du service, la lutte contre la fraude, et les procédures de poursuite de cette époque.
Les dossiers sélectionnés représentent 67 boites d'archives et comprennent :
- des dossiers de directions diverses (pour certaines supprimées dans les années 1960, telles que Bastia, Brest, La Rochelle), sur des fraudes très variées,
- des dossiers intitulés « PAF » et traitant d'infractions cambiaires ou de douane,
- des dossiers portant sur des fraudes thématiques,
- des dossiers relatifs à des anciennes colonies ou à des pays étrangers,
- des dossiers concernant des banques ou des sociétés,
- de nombreux dossiers d'infractions cambiaires des années 1940 aux années 1960, signalés à leur origine par plainte du parquet, lui-même saisi par les services de police, et transmis à la douane,
- des dossiers spécifiques, tels que les fraudes au Havre, celles dans l'Est, les dossiers en cassation/succession de Pierre LAVAL, ITHURIRRIA à Bayonne (affaire dite « du Combinatie »),
- des dossiers des premiers trafics de stupéfiants (opium, haschisch, héroïne).
Ces dossiers ont fait l'objet de classements sans suites, de transactions amiables, ou de jugements. Ils ont été exécutés, ou ont été placés en surséance indéfinie des poursuites.
Leur communication n'est possible qu'après un certain délai, qui sera, au cas par cas, apprécié par le CAEF.


Le président de l'AHAD,
Marc FRADET