mardi 5 février 2013

Communiqué de l'AHAD à l'attention des chercheurs sur la matière contentieuse douanière

Transférées en juin 2007 au centre des archives économiques et financières (CAEF) de Savigny-le-Temple (471 avenue de l’Europe 77176 Savigny-le-Temple ; archives@finances.gouv.fr ; 01 64 87 79 31 77), les archives contentieuses de la direction générale des douanes, qui couvrent la période allant de 1940 à 1970, ont été récemment triées, inventoriées, et indexées.
Ces archives ont un intérêt historique et scientifique évidents, et contiennent une mine de renseignements sur l'organisation du service, la lutte contre la fraude, et les procédures de poursuite de cette époque.
Les dossiers sélectionnés représentent 67 boites d'archives et comprennent :
- des dossiers de directions diverses (pour certaines supprimées dans les années 1960, telles que Bastia, Brest, La Rochelle), sur des fraudes très variées,
- des dossiers intitulés « PAF » et traitant d'infractions cambiaires ou de douane,
- des dossiers portant sur des fraudes thématiques,
- des dossiers relatifs à des anciennes colonies ou à des pays étrangers,
- des dossiers concernant des banques ou des sociétés,
- de nombreux dossiers d'infractions cambiaires des années 1940 aux années 1960, signalés à leur origine par plainte du parquet, lui-même saisi par les services de police, et transmis à la douane,
- des dossiers spécifiques, tels que les fraudes au Havre, celles dans l'Est, les dossiers en cassation/succession de Pierre LAVAL, ITHURIRRIA à Bayonne (affaire dite « du Combinatie »),
- des dossiers des premiers trafics de stupéfiants (opium, haschisch, héroïne).
Ces dossiers ont fait l'objet de classements sans suites, de transactions amiables, ou de jugements. Ils ont été exécutés, ou ont été placés en surséance indéfinie des poursuites.
Leur communication n'est possible qu'après un certain délai, qui sera, au cas par cas, apprécié par le CAEF.


Le président de l'AHAD,
Marc FRADET