Présentation


« L'Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes françaises » est ouverte à toutes les personnes intéressées par l'histoire de la douane, elle a pour but de :
  • rédiger l'histoire de la douane,
  • rechercher et accueillir les témoignages matériels du passé (documents anciens, uniformes, armes, cartes postales, objets divers...),
  • concourir à une meilleure connaissance de l'histoire douanière grâce à :
    - la publication d’ouvrages consacrés au passé de la douane;
    - l’édition et la diffusion de revues et d’objets historique;
    - la promotion d’actions artistiques et culturelles et la participation des collectionneurs.


L’AHAD participe également l'activité culturelle du Musée national des douanes de Bordeaux.
L’adhésion à l’Association permet en particulier de recevoir gratuitement les cahiers d'Histoire, ainsi que les bulletins d’information, d’être tenu au courant des activités et d’entrer gratuitement au musée. 



STATUTS DE L'AHAD  (mise à jour du 30/11/2010)


OBJET SOCIAL



Article 1 :
Il est constitué entres les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association dénommée « Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes françaises ».



Article 2 :
Cette association a pour but de favoriser une meilleure connaissance de l'histoire de l'administration des Douanes
A cette fin:
-elle poursuit la rédaction d'articles et d'ouvrages consacrés au passé des administrations des douanes françaises et étrangères et encourage l'étude des sujets touchant à ce passé.
-elle identifie les collections et les collectionneurs et facilite les échanges entre collectionneurs.
-elle apporte son aide à la présentation des collections publiques ou privées et encourage les manifestations culturelles et les créations artistiques de nature à valoriser et promouvoir l'image et les missions de l'administration des douanes.
-elle participe à la constitution d'une mémoire future par la collecte d'archives orales, écrites, photographiques, audiovisuelles, numériques, etc ainsi qu'à l'élaboration d'un inventaire général du patrimoine douanier.
-elle contribue à l'enrichissement des collections du musée national des douanes en recherchant,facilitant ou finançant l'acquisition en faveur de ce dernier de tous documents iconographiques,objets divers,ou oeuvres d'artistes retraçant le passé ou le présent de l'administration des douanes.
-elle encourage,le cas échéant en liaison avec le SCN-musée national des douanes MND- la fréquentation du dit- musée et le développement de ses activités et de son rayonnement par toute action d'information,de promotion,d'élaboration et de diffusion de documents ou d'objets ainsi que par l'organisation de toute démarche ou conférence de nature à favoriser la connaissance du musée et de ses collections.
-elle participe à la conception et à la mise en oeuvre de la politique culturelle et muséographique du M.N.D.



Article 3 :
L'Association a son siège à l'Ecole Nationale des Douanes, rue du Jura, 17021 La Rochelle.
Sa durée est illimitée.



Article 4 :
L'Association se compose de membres adhérents,de membres bienfaiteurs,de membres d'honneur et de membres de droit.
Peut être membre de l'association :
1- Tout fonctionnaire ou ancien fonctionnaire de l'Administration des Douanes.
2- Toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des 2/3.
La qualité de membre se perd :
1- Par démission;
2- Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des 2/3, l'intéressé ayant été invité à fournir ses explications.
Les membres de droit sont: le chef du bureau de l'information et de la communication de la direction générale-BIC-ou son représentant,et le chef du service à compétence nationale-SNC-musée national des douanes ou son représentant. Ils sont dispensés de cotisation.

Le titre de membre d'honneur, qui peut dispenser du paiement de la cotisation est décerné par le Conseil d'Administration à des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Il confère à ses titulaires le droit de faire partie de l'Assemblée Générale même en l'absence de paiement d'une cotisation.

RESSOURCES
Article 5 :
Les ressources de l'Association comprennent :
1- Les cotisations de ses membres;
2- Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de tous autres organismes publics et privés;
3- Le produit des ventes d'objets, d'ouvrages, de documents réalisés dans le cadre de ses activités.
4- Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles, organisées par ses soins.
5- Les revenus de son patrimoine et le produit des placements en valeurs,
6- Les dons manuels ou les versements individuels ou collectifs.
7- Les rétributions perçues pour services rendus.
8- Les apports éventuels résultant du mécénat ou d'accords de partenariat.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale pour les membres adhérents et pour les membres bienfaiteurs ; dans le second cas, il s'agit d'un montant minimum.
FONDS DE RESERVE
Article 6 :
Il est constitué un fonds de réserve permanent où est versée, chaque année en fin d'exercice, la partie des excédents de ressource qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
Ces ressources doivent être placées en valeurs garanties par l'Etat.
La quotité et la composition du fonds de réserve sont déterminées par le Conseil d'Administration.
ORGANE DE DIRECTION

ðConseil d'Administration

Article 7 :
1- L'association est administrée par un Conseil composé de 7 membres au moins et 19 membres au plus élus pour trois ans par
 l'Assemblée Générale à la majorité de ses membres présents ou représentés, parmi les membres de l'Association des diverses 
catégories. Le nombre des membres du Conseil est fixé par délibération de l'Assemblée Générale dans les limites ci-dessus.
2- Le Conseil peut s'adjoindre, avec voix consultative, toutes personnes choisies en raison, de leur compétence particulière.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
3- Le Conseil d'Admistration élit parmi ses membres un président et choisit un bureau chargé des affaires courantes et urgentes.
Le bureau comprend outre le président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier ainsi que, si besoin est, un secrétaire général-adjoint et un trésorier-adjoint.
Article 8 :
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres, au moins 
une fois par an.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ðComité muséographique

Article 9 :
Le Comité muséographique est chargé
- D'élaborer une politique de collecte ou d'acquisition d'objets, pièces de collection et documents destinés au Musée des Douanes ;
- De délibérer sur toutes propositions d'acquisition par l'association, à titre gratuit ou onéreux, en faveur du Musée
- De donner un avis sur tous les mouvements des collections appartenant à l'A.H.A.D.
- De participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique culturelle et muséographique du musée national des douanes.
Ce comité comprend, outre le président de l'Association,un ou les deux vice-présidents,le chef du SCN-MND ou son représentant et éventuellement une ou deux personnes choisies en raison de leur compétence particulière ou de leur intérêt pour les questions muséographiques.


Article 10 :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d'Aministration.
En justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Article 11 :
L'Assemblée Générale ordinaire est formée des membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation, ainsi que des membres d'honneur et de droit. Elle se réunit chaque année. Au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des autres membres du bureau, préside l'Assemblée.
Celle-ci entend le rapport financier et moral, approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement partiel ou total du Conseil d'Administration.
Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des membres à jour de leur cotisation, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les règles prévues pour l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 12 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quart au moins des membres sont présents ou représentés. A défaut, elle est à nouveau convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer sans condition de quorum.


Article 13 : 
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 14 :
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association doit être spécialement convoquée à cet effet et comprendre au moins la moitié des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.


Article 15 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif est dévolu à  l'Etat.
En cas de refus total ou partiel de ce don, l'Assemblée Générale procède à la dévolution conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 16 août 1901.


Article 16 :
Les modalités d'application des présents statuts font l'objet d'un règlement intérieur qui est arrêté par le Conseil d'Administration.